Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales à propos du présent site Internet.

Le présent site Internet est la propriété de BBIRD :

Siège social : 1 RUE DE QUEBEC / 76000 ROUEN
Siret : 82904808100022
RCS Rouen 829 048 081
S.A.R.L. au capital de 7 000 €
Identification TVA : FR41 82 90 48 081
Tél: 02 79 02 76 00

Directeur de la publication du site Internet : Emmanuelle BUREL
E-mail : e.burel@agence-bbird.fr

Hébergement :

Le présent site internet est hébergé par la société OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann / 59100 Roubaix / France
Tél. 0 820 698 765

Réalisation du site internet : AGENCE BBIRD
Réalisation technique : AGENCE BBIRD

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Bbird et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle :

Bbird est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’Activ’Challenge, la société BBIRD est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Bbird attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles :

Sur le site web activchallenge.fr, les données à caractère personnel collectées via votre inscription le sont dans la finalité d’enregistrer votre participation au jeu Activ’Challenge.

Les données sont utilisées dans le but de vous permettre de jouer à l’Activ’Challenge, de vous sensibiliser au handicap et de participer au jeu organisé par votre entreprise.

Utilisation des données :

Ces données sont utilisées par Bbird, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale :

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur lors de votre inscription. Ce consentement est valablement recueilli via une case à cocher, libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation :

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 15 jours après la fin de la prestation (date de fin de jeu dans votre entreprise).

Vos droits concernant les données personnelles :

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles.

Contact délégué à la protection des données :
BUREL Emmanuelle – e.burel@agence-bbird.fr